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Le prêt à taux zéro + version 2012
Le PTZ + est un prêt immobilier destiné à acquérir sa première résidence principale (maison, appartement) à des conditions avantageuses : pas de frais de dossier ni d’intérêt à payer. L’acquisition du logement doit cependant être associée à un prêt immobilier principal.
Couteux pour l’Etat, le PTZ + a été remanié en 2012. Les deux principaux changements résident dans le fait qu’il ne s’applique plus à un investissement dans l’ancien, et que l’emprunteur est de nouveau soumis à des conditions de ressources.
Depuis le 1er janvier 2012, ce financement incitatif est donc réservé à un nombre plus restreint de personnes et de types de logements.
Niveau de ressources maximum de l’emprunteur
Le niveau de ressources maximum de l’emprunteur est fixé par décret, en fonction de la localisation du logement.
Le décret publié au Journal Officiel le 31 décembre 2011 vous donne les plafonds de ressources pour 2012.
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Plafonds de revenus
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Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
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Zones
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A
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B1
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B2
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C
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1
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43 500
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30 500
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26 500
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26 500
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2
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60 900
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42 700
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37 100
|
37 100
|
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3
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73 950
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51 850
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45 050
|
45 050
|
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4
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87 000
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61 000
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53 000
|
53 000
|
|
5
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100 050
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70 150
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60 950
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60 950
|
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6
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113 100
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79 300
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68 900
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98 900
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7
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126 150
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88 450
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76 850
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76 850
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8 et plus
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139 200
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97 600
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84 800
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84 800
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Pour que l’emprunteur puisse obtenir un Prêt à taux zéro, c’est la banque qui étudie le revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit les revenus de 2010 pour un emprunt réalisé en 2012. Ce revenu fiscal de référence est à présent comparé au coût total de l’opération divisé par 10. C’est le montant le plus élevé qui est retenu par la banque pour l’obtention du PTZ+ (à comparer au plafond de ressource en fonction du foyer fiscal).
Les zones en question correspondent aux zones retenues pour le dispositif Scellier.
Financement d’un logement neuf
Le PTZ + est accordé pour financer l’acquisition d’une résidence principale neuve (construction ou achat). En outre, certaines conditions de performance énergétique seront à remplir.
Le financement du logement n’est que partiel : le PTZ+ ne couvre qu’une certaine quotité du montant total de votre projet. En outre, la quotité sera plus importante lorsque le logement respectera les normes BBC.
Le PTZ peut représenter une quotité comprise entre 10% et 40% du montant de l’opération. Un décret fixera prochainement les quotités du PTZ+ en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre achat (A, B1, B2, C).
Financement d’un logement ancien social
Le nouveau PTZ+ peut s’appliquer pour l’acquisition d’un logement ancien, mais sous conditions restrictives :
- Il pourra financer l’achat d’un logement ancien qui relève du secteur social. Cela signifie que ce logement doit être détenu par un organisme HLM ou par une SEM.
- L’acquéreur peut être ou non déjà locataire du logement qu’il souhaite acheter. Dans tous les cas, si le logement acquis est vide, l’acheteur doit être locataire de l’organisme HLM dans son département.
- A compter du 1er janvier 2012, il existe une condition de prix du logement social : il doit être égal à 35% de l’évaluation faite par les services des domaines.
La quotité du PTZ+ pour un achat dans l’ancien sera environ égale à 10% du montant du projet.
